CONDENSÉ DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE DEPARTEMENTAL

ECOLE MATERNELLE Pasteur Gagny

Dispositions communes

Tous les parents exercent légalement l’autorité parentale (sauf décision judiciaire contraire) sur 

la personne de l’enfant et sont également responsables. L’éducation nationale doit entretenir avec 

ces deux parents des relations de même nature et doit leur faire parvenir les mêmes informations.

Conformément  à  l’arrêté  du  20  octobre  2008,  le  système  d’information  base  élève  premier 

 degré  est  mis  en  œuvre  dans  les  écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques et 

privées dans le respect du droit d’information des familles.

L’admission de ces élèves doit être compatible avec la vie collective en milieu scolaire.

Scolarisation des enfants en situation de handicap (loi du 11 février 2005 ; articles L112-1 à 

L112-5 du code de l’éducation)

Tout enfant présentant un handicap doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. 

Celle-ci constitue son école de référence quand il est scolarisé  dans  un  autre  établissement.  

Le  parcours  de  formation  de  l’élève  s’effectue  en  priorité  en  milieu  scolaire  

ordinaire.  Les  modalités  de déroulement  de  sa  scolarité  sont  précisées  dans  son  projet  

personnalisé  de  scolarisation  qui  définit  les  conditions  de  la  scolarité,  les  actions 

pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales mises en œuvre.

Dans la situation où les responsables légaux n’accepteraient pas d’engager une saisine  de la 

maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le délai de quatre mois prévus par 

l’article D351-8 du code de l’éducation court à compter de l’information des familles les invitant 

à cette démarche avant que le directeur académique de l’éducation nationale (DASEN) n’informe la 

MDPH.

Scolarisation des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ou 

accidentés

A  la  demande  de  la  famille,  le  directeur  de  l’école  prendra  contact  avec  le  médecin  

de  l’éducation  nationale  afin  d’élaborer,  en  liaison  avec  les professionnels et les 

partenaires concernés, un projet d’accueil individualisé (PAI).

Fréquentation et obligation scolaire (article L131-1 à 8 du code de l’éducation)

Depuis le 1er septembre 2019, l'instruction est obligatoire en France à partir de trois ans. 

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour

 les parents d’assurer une fréquentation assidue.

Celle-ci participe d’un développement de la personnalité de l’enfant et lui permet de profiter 

pleinement de la scolarisation en maternelle. Les absences sont consignées chaque demi-journée dans 

 un registre d’appel tenu par  les maîtres. En cas  d’absence de leur enfant, les parents doivent 

en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur. S’il s’agit d’une absence 

prévisible, cette information doit être donnée préalablement.

Des  autorisations  d’absences sont  accordées  aux  élèves  pour les grandes  fêtes  religieuses 

dont  les  dates sont  publiées  chaque  année au bulletin officiel de l’éducation nationale.

 Afin d’assurer une fréquentation scolaire assidue des élèves de petite section, un horaire en 

après-midi pour le retour de ces élèves est fixé à 15h30.

Organisation du temps scolaire (décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 ; circulaire n °2013-017 du 6 

février 2013 ; décret n°2014-457 du 7 mai 2014 ; Circulaire n°2014-063 du 9 mai 2014)

L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de huit demi-journées correspondant à 24 

heures d’enseignement hebdomadaire.

Les horaires de l’école sont les suivants : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi

-  Matin :          8h30- 11h30

-  Après midi : 13h30 -16h30

L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant l’entrée en classe.

Après l’heure de rentrée, pour des raisons de sécurité, les portes de l’école seront fermées.

Les activités pédagogiques complémentaires

Des activités pédagogiques complémentaires viennent s’ajouter aux 24 heures d’enseignement 

hebdomadaires à raison de 36 heures annuelles. Elles sont organisées et assurées par les 

enseignants et se déroulent en groupes restreints.

Il peut s’agir d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’un  

accompagnement du travail personnel des élèves ou d’une activité prévue par le projet d’école, le 

cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial (PEDT).

Vie scolaire

Circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 L’école est un lieu où s'affirme l'égale dignité de tous les 

êtres humains : la communauté éducative doit faire preuve  de  la  plus  grande  vigilance  et  de  

la  plus  grande  fermeté  à  l'égard  de  toutes  les  formes  de  racisme,  d'antisémitisme,  

d'homophobie  et  de sexisme. Tout propos, tout comportement qui réduit l'autre à une appartenance 

religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique, appelle une réponse 

qui, selon les cas, relève des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d'entre 

eux.

Les  règlements  intérieurs  doivent  impérativement  mentionner  le  refus  de  toutes  les  

formes  de  discrimination  et  les  nommer  clairement,  ainsi  que l'interdiction de tout 

harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il en va de même pour les 

propos injurieux ou diffamatoires.

Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques

Article  L141-5-1  du  code  de  l’éducation  Dans  les  écoles,  le  port  de  signes  ou  tenues  

par  lesquels  les  élèves  manifestent  ostensiblement  une appartenance religieuse est interdit. 

Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée 

d'un dialogue avec l'élève et ses représentants légaux.

Le Conseil d’État écrit : « Les exigences liées au bon fonctionnement du service public de 

l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent 

à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur 

appartenance ou leurs croyances religieuses. »

Les principes de laïcité et de neutralité sont des principes fondamentaux de notre école 

républicaine.  Le Gouvernement continuera à veiller au respect de ces principes. Pour que l'école 

soit un lieu d'apprentissage du vivre-ensemble et demeure un espace de neutralité, il a été décidé 

par le ministère l’affichage de la charte de la laïcité dans tous les établissements scolaires 

depuis la rentrée 2013.

Attitudes et comportements scolaires (circulaire n°91-124 du 6 juin 1991) (article L321-2 du code 

de l’éducation) L’école joue un rôle primordial dans l’épanouissement de l’enfant. Aucune sanction 

ne peut être infligée.

Cependant,  un  enfant  momentanément  difficile  pourra  être  isolé  pendant  le  temps,  très  

court,  nécessaire  à  lui  faire  retrouver  un  comportement compatible avec la vie du groupe. Il 

ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.